Les aides à la création d'entreprise

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Souvenez-vous, il y a peu, nous vous parlions des différents statuts possibles et des formalités pour créer votre future entreprise. Nous vous promettions alors de nous attarder plus tard sur les aides qui pourraient vous aider au moment de la création d'entreprise. La création d'entreprise est toujours un moment délicat dans la vie d'un entrepreneur. Lancer une entreprise exige en effet bien souvent des investissements importants, et induit un certain risque. Il est important pour un entrepreneur de réunir le plus de fond possible, notamment lors de la première année, qui est la plus délicate. Dans ce cadre, il peut être utile de connaître les différentes aides accordés aux créateurs.

 

Valentin

Valentin MOINOT

Article rédigé par Access Com'

Agence Access Com'

« Les services Access Com' reposent avant tout sur le savoir-faire et l'expérience de son équipe.

Pour aider au mieux les entrepreneurs tels que vous, nous avons décidé de ne pas garder jalousement ce savoir-faire, mais plutôt de le partager ! Bonne lecture ... »

Quelles aides pourrez-vous toucher en lançant votre entreprise ? 

Avant toute chose, il faut préciser que les différentes aides que vous pourrez toucher sont avant tout des aides, point.

Elles ne suffiront donc bien souvent pas à lancer votre entreprise à proprement parler. Par ailleurs, évitez d'inclure les aides de l'Etat ou des collectivités dans votre business plan si vous n'êtes pas sûr à 100% de les recevoir. Mieux vaut considérer ces aides comme un coup de pouce qui vous aidera à réussir plutôt que comme une partie de votre capital.

Trois types d'aides peuvent vous accompagner lors de la création d'entreprise : les aides de l'Etat, les aides des collectivités locales, et celles des initiatives privées. Dans cet article, nous allons détailler chacune de ces aides.

Les aides apportées par l'Etat

L'Etat a pour volonté d'investir dans l'entrepreneuriat, en proposant différentes aides à la création d'entreprise, selon les profils du créateur.

Si vous êtes demandeur d'emploi

> L'indemnisation des demandeurs d'emploi

Cette aide vous permettra soit de dresser un capital de départ, soit de continuer à recevoir vos allocations chômage lorsque vous créerez votre entreprise.

C'est le pôle emploi qui se charge de distribuer cette aide.

> L'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE)

Cette aide vous permet d'être exonéré de charges sociales pendant 1 ou 3 ans lors de la création ou de la reprise d'entreprise.

Elle est à demander à votre Centre de Formalités des Entreprise compétent.

> Le dispositif NACRE

Le Nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise (NACRE) est accordé aux personnes éligibles à l'ACCRE ainsi qu'aux personnes de plus de 50 ans inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi.

Ce dispositif permet un accompagnement avant la création d'entreprise, accorde une avance remboursable d'un montant compris entre 1000 et 10000 euros, obligatoirement couplée avec un prêt bancaire complémentaire, d'un montant au moins égal à l'avance, et offre un accompagnement post-création durant trois ans.

Vous devrez contacter le DDTEFP (Directions Départementales du Travail, de l'Emploi) pour prétendre au NACRE.

Si vous êtes salarié

Vous devrez pour cela contacter l'Urssaf, le Régime social des indépendants (RSI) ou le CNAVPL.

Si vous implantez votre entreprise dans une zone spécifique

> Les zones franches urbaines (ZFU)

Les entreprises nouvelles installées en ZFU sont exonérées de cotisations sociales, ainsi que des impôts sur les bénéfices.

> Les zones de redynamisation urbaine (ZRU)

Les entreprises installées en ZRU sont exonérées de cotisations sociales.

> Autres aides d'aménagement du territoire

Selon l'implantation de votre entreprise, vous pourriez profiter d'une prime d'aménagement du territoire, ou d'une exonération d'impôts locaux.

Les aides liées à l'implantation de l'entreprise sur un territoire spécifique relèvent toutes de la Direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), que vous devrez contacter pour plus d'informations.

Autres aides de l'Etat

> Les aides d'OSEO

L'OSEO pourrait vous accorder des aides financières lors de la création de votre entreprise.

Contactez l'organisme pour plus d'informations

> Le prêt à la création d'entreprise

OSEO et les banques distributrices peuvent accorder un prêt à la création d'entreprise (PCE), selon la situation.

> Les allégements fiscaux

Le Service des impôts des entreprises peut vous faire bénéficier d'allégements fiscaux, comme la réduction d'impôt pour la souscription au capital des entreprises nouvelles, ou la déduction des intérêts d'emprunt.

Les aides apportées par les collectivités locales

Si l'Etat propose différentes aides aux créateurs d'entreprise sur l'ensemble du territoire français, il peut être utile de contacter les collectivités locales, qui sont aussi en mesure de vous apporter des aides supplémentaires. Il est impossible ici de dresser une liste des aides existantes.

Voici un bref résumé de ce que les collectivités locales peuvent apporter :

Subventions lors de la création d'entreprise
Bonifications d'intérêts
Prêts ou avances remboursables à taux zéro, ou à taux avantageux
Exonération de taxe professionnelle
Exonération d'impôts fonciers

Seul un contact avec vos collectivités vous permettra de connaître la nature des aides que vous pourriez recevoir auprès des collectivités locales.

Les aides apportées par des initiatives privées

En plus des aides de l'Etat et des collectivités locales, de nombreuses initiatives privées permettent aux créateurs de concrétiser leur projet.

Naturellement, les aides privées sont loin d'être dues pour les entrepreneurs, qui doivent encore contacter les organismes donateurs et les convaincre de la viabilité de leurs projets.

Ces aides privées peuvent provenir de fondations, d'associations, de clubs ou encore de grandes entreprises. Elles ne sont pas toutes dirigées vers l'ensemble des créateurs, mais concernent parfois un secteur ou une activité, ou rassemblent des conditions particulières. Une nouvelle fois, les aides apportées par ces initiatives peuvent être de toutes sortes.

Après avoir lu cet article, nous espérons que vous aurez une meilleure visibilité sur les différentes aides qui pourraient vous permettre d'accomplir votre projet. Vous l'aurez compris, chaque créateur et chaque projet aura droit à des aides spécifiques, issus de différents organismes.

Chaque cas étant particulier, ce sera à vous de contacter les différents organismes évoqués tout au long de l'article pour vérifier votre éligibilité à telle ou telle aide, ou mieux définir le type d'aide que vous pourriez recevoir d'un organisme ou d'un autre.


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Commentaires (3)

consultation avocat gratuit
  • 1. consultation avocat gratuit (site web) | 23/05/2012
très intéressant cet article. Vous avez une bonne raison là je vois. Merci ;) ;)
aide juridictionnelle
  • 2. aide juridictionnelle (site web) | 23/05/2012
Parfait ton blog...si vous voulez je peux partager tous ces liens sur mon blog pour vous aider.
Merci de me tenir au courant si vous l'aimez
Julie Eulalie
  • 3. Julie Eulalie (site web) | 12/06/2012
Très important. Merci

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